En quoi consiste la prime CEE pour les collectivités ?
Introduits en 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’appuient sur le concept du pollueur-payeur. Les grands distributeurs d'énergie et de carburant, connus sous le nom “d'obligés CEE”, sont tenus de financer un certain nombre de projets de rénovation et d'amélioration énergétique. Ce quota, défini par l’État pour une durée de trois ou quatre ans, vise à compenser l'impact environnemental de leurs activités.
En bénéficiant du dispositif des CEE, vous pouvez financer vos projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et de rénovation de l'éclairage public pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments et infrastructures à moindre coût.
Chez Économie d'Énergie, nous nous appuyons sur une expérience de plus de 13 ans pour vous proposer une expertise technique et réglementaire adaptée aux exigences spécifiques du secteur public. Les CEE pour les collectivités demandent une approche sur-mesure que nous possédons, et qui est reconnue par de nombreux acteurs publics dans les territoires.
Les enjeux de la rénovation énergétique pour les collectivités
Depuis la crise énergétique de 2021, les collectivités font face à des dépenses énergétiques toujours plus élevées, impactant significativement leur budget. Selon l'Association des Petites Villes de France (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes et intercommunalités ont doublé voire triplé ce qui a entraîné de lourdes contraintes pour les services publics locaux.
Le décret tertiaire, enjeu majeur de la transition énergétique de votre secteur
En effet, le dispositif Eco-Energie Tertiaire, introduit par la loi Elan en 2019, fixe pour tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2, des objectifs de réduction de leur consommation d’énergie finale. Les collectivités devront, ainsi, atteindre une réduction de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050.
Pour atteindre ces objectifs
Différentes actions peuvent être mises en place :
- Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
- Installation d’équipements plus performants et mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils ;
- Évolution du comportement des occupants pour aller vers plus de sobriété.
Mobilisez des aides complémentaires pour vos travaux
La nécessité de rénover le patrimoine des collectivités (régions, départements, intercommunalités et communes...) s’impose, en effet le potentiel d’économies d’énergie est énorme. Face au défi que représente la transition énergétique et aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement, elles se doivent d’être exemplaires et d’œuvrer en faveur de la sobriété énergétique.
Collectivités : financez vos projets de rénovation énergétique grâce aux CEE !
Chez Économie d’Énergie, nous avons à cœur de vous proposer un accompagnement personnalisé, au plus près de vos problématiques. Grâce à notre accompagnement, vous pouvez bénéficier de primes CEE optimisées pour financer la réalisation de vos projets jusqu’à 100%.
A la clé : des économies significatives sur votre facture !
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Pour optimiser l'efficacité énergétique de vos bâtiments et infrastructures, nos équipes assurent un suivi complet et personnalisé tout au long de votre projet :
- Inventaire et analyse des projets de travaux ;
- Préconisations d'éventuelles actions techniques correctives pour optimisation de votre potentiel CEE et évaluation du montant de vos primes pour valorisation des CEE ;
- Prise en charge de la constitution des dossiers, de la mise en conformité des documents ;
- Gestion des relations avec l'administration et versement des primes ;
- Interlocuteur unique pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ;
- Suivi des évolutions réglementaires et des actualités du marché.
Notre engagement se traduit par un accompagnement personnalisé, parfaitement aligné aux enjeux de votre secteur. Grâce à notre regard, vous pouvez bénéficier de primes CEE optimisées pour financer, dans certains cas jusqu’à 100%, la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique. A la clé : des économies significatives sur vos factures ! Acteur historique du dispositif des CEE, Economie d'Energie vous accompagne à toutes les étapes de vos projets pour vous garantir un financement CEE optimisé.
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Avec la parution du Décret BACS (Building Automation & Control Systems), la plupart des bâtiments tertiaires devront impérativement s’équiper d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les prochaines années.
En effet, tous les bâtiments tertiaires dont les systèmes assurant le chauffage et la climatisation, combiné ou non à la ventilation, présentent une puissance nominale supérieure à 290 kW devront s’équiper avant le 1er janvier 2025. Et d’ici le 1er janvier 2027, seront obligés tous ceux dont la puissance nominale utile est comprise entre 70 kW et 290 kW.
Pour vous aider à vous mettre en conformité, vous pouvez bénéficier d’une prime CEE exceptionnelle : x2 pour l’installation d’une GTB neuve ou x1,5 pour le remplacement d’une GTB existante. Dans les deux cas, la GTB doit être de classe A ou B.
Cette bonification prend fin le 30 juin 2024. Ne tardez pas pour en profiter ! (Un devis validé peut être pris en compte jusqu’à cette date).
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Pour accélérer la rénovation énergétique des collectivités, plusieurs aides financières sont mises en place et sont cumulables avec les CEE, permettant de réduire considérablement le reste à charge de vos travaux.
Edurénov' : pour répondre aux objectifs du décret tertiaire, la Banque des Territoires a lancé le programme Edurénov’ pour massifier la rénovation énergétique des écoles. Objectif ? La rénovation de 10 000 établissements scolaires d’ici 2027 en fournissant les outils et ressources nécessaires.Fonds Vert : Ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des territoires en accompagnant financièrement les collectivités dans trois domaines : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds Vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024. Le Fonds Vert accompagne, notamment, la rénovation énergétique des bâtiments locaux, mais aussi la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
Vous souhaitez valoriser vos projets de travaux dans le cadre des CEE ?
Parlez-nous de vos projets, nos équipes vous répondront dans les meilleurs délais.
Des projets de rénovation énergétique ?
Contactez-nousQuels travaux de rénovation énergétique dans les collectivités ?
- Isolation des combles ou de la toiture
- Isolation de toiture terrasse
- Isolation des murs
- Isolation de planchers bas
- Isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- Isolation des points singuliers
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Destratificateur d’air
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou air/air
- Chaudière biomasse collective
- Chaudière collective à haute performance énergétique
- VMC simple ou double flux
- Gestion Technique du Bâtiment (GTB)
- Variateurs électroniques de vitesse
- Rénovation de l’éclairage (intérieur et extérieur)
- Système de variation de puissance en éclairage extérieur
Chaque opération d’économies d’énergie éligible à une prime correspond à une fiche d’opération standardisée au sens du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le catalogue complet est consultable sur le site du Ministère de la Transition énergétique.
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