Un nouveau décret vient renforcer le dispositif public MaPrimeRénov’

Économie d’Énergie revient sur le projet de décret visant à ajuster les plafonds de prise en charge des travaux par les aides à la rénovation, visant également à ouvrir le cumul de MaPrimeRénov’ et du PTZ, ainsi que sur le renforcement de la sécurité pour les comptes en lignes de l’ANAH.

Réglementation
Vue sur la ville de Paris où sont décidés les décrets Réglementation
Économie d’Énergie revient sur le projet de décret visant à ajuster les plafonds de prise en charge des travaux par les aides à la rénovation.

Un ajustement des plafonds pour la prise en charge des travaux de rénovation

Dans l’objectif de réduire le reste à charge des ménages, le gouvernement met en œuvre un décret visant à modifier les plafonds de financement des opérations de rénovation énergétique. Ainsi : 

  • Les ménages à revenus très modestes voient déjà l’intégralité du montant de leurs travaux être soutenus par le cumul des aides financières.
  • Les ménages à revenus modestes entreront également dans cette catégorie, le plafond des travaux pris en charge passant de 80 à 90%.
  • Les ménages à revenus intermédiaires verront leur plafond relevé de 60 à 80%.
  • Les ménages aux revenus supérieurs verront leur plafond relevé de 40 à 50%.

Ces changements pour les plafonds de prise en charge par les aides financières visent à encourager leur cumul. En effet, auparavant, bénéficier d’aides locales participait à une diminution des subventions à l’échelle nationale, puisque MaPrimeRénov’ était la dernière aide versée aux bénéficiaires en cas de cumul. Une situation tendant à freiner les collectivités territoriales dans l’attribution de dispositifs en faveur de l’efficacité énergétique.

Pouvoir cumuler ces aides locales avec les aides nationales sans subir de pénalité est un véritable pas en avant pour que les ménages n’aient à payer de leur poche qu’un reste à charge relativement bas.

Vers un cumul entre PTZ et MaPrimeRénov’

En parallèle, il deviendra aussi possible dès le 1er janvier 2025 de cumuler le prêt à taux zéro avec l’aide publique MaPrimeRénov’. Pour rappel, alors que l’éco-PTZ soutient des travaux de rénovation énergétique, le PTZ est quant à lui un prêt immobilier visant à simplifier l’accès à la propriété. 

Aujourd’hui, seul l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est cumulable avec l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). De plus, seuls les ménages à revenus intermédiaires ou supérieurs ont la possibilité de bénéficier du Parcours accompagné de MaPrimeRénov’ pour un bien immobilier acheté à l’aide d’un PTZ. Pourtant, le Parcours accompagné soutient les projets de rénovation globale avec des montants plus importants, et inclut le suivi d’un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov’.

Le décret vient mettre fin à ces limitations, et ouvrira le cumul du PTZ avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné aux ménages à revenus modestes et très modestes. Cela signifie que pendant les 5 années suivant leur emprunt, ils auront eux aussi la possibilité de mettre en œuvre une rénovation plus efficace et encore plus cohérente que des actions en monogeste.

Une sécurité déjà renforcée pour les comptes en ligne MaPrimeRénov’

Par ailleurs, l’ANAH a récemment annoncé renforcer la sécurisation des comptes en ligne de ses demandeurs particuliers. Depuis le 20 juin dernier, de nouvelles étapes d’authentification ont été incorporées dans le parcours des bénéficiaires : 

  • En créant un nouveau compte ou en créant un nouveau dossier, le demandeur doit soit passer par France Connect + pour vérifier son identité, soit recevoir un code par courrier.
  • A chaque connexion sur son compte, il doit renseigner un code envoyé par e-mail.

Ces mesures de sécurité additionnelles sont une excellente nouvelle, à la fois pour les bénéficiaires et pour le processus de traitement de leurs dossiers.