La fraude, problème bien connu en rénovation énergétique
L’écosystème de la rénovation énergétique et la perspective de bénéficier des aides de l’Etat favorise les fraudes : fausses promesses d’économie d’énergie (contrats illisibles), manque d’honnêteté sur les prix, démarchages commerciaux illégaux... Les entreprises et professionnels peu scrupuleux sont prompts à se manifester.
Pour preuve, l’isolation à 1 euro : cette offre de quasi gratuité n’était en fait disponible que pour des cas bien particuliers, sous réserve de conditions spécifiques. L’attractivité des offres Coup de pouce a amené certains ménages à baisser leur garde face aux sociétés de rénovations, se trouvant ensuite lésés par les arnaques d’entreprises peu vertueuses.
Les pouvoirs publics prennent très au sérieux cet aspect de fraude à la rénovation énergétique puisque depuis le 1er juillet 2021, les offres « Coup de pouce » ont été arrêtées.
Sur les exercices 2022 et 2023 : 1637 établissements visés par des contrôles
Plaintes de consommateurs ou d’associations, informations communiquées par différentes administrations ; les contrôles d’établissements font l’objet d’un ciblage précis et peuvent être issus de plusieurs sources.
- En 2023, 50% des établissements, contrôlés par la DGCCRF, présentaient des irrégularités.
- En 2022, 54% d’entre eux révélaient des anomalies.
En 2024, les projecteurs seront sur MaPrimeRénov’, 10% dossiers doivent être contrôlés sur place, quand seulement 7 à 8% l’étaient en 2023. Pour les dossiers au titre des aides CEE, ce sont 12,5% d’entre eux qui seront contrôlés, contre 7 à 8% là aussi en 2023.
Le taux de contrôle par contact (téléphone ou courriel) doit augmenter de 20% en 2024 et de 30% en 2025. Ces contrôles viseront les rénovations dites “d’ampleur”.
Des sanctions prises à l’encontre des usurpateurs du dispositif d’économies d’énergie
Un bilan des fraudes sur les dernières années
Les années 2022 et 2023 ont été théâtres de nombreuses tentatives d'escroqueries et de fraudes à la rénovation énergétique. Sur ces périodes, on relève :
- 319 avertissements pour manquements identifiés
- 250 injonctions de mise en conformité sous peine d’astreinte
- 373 amendes administratives ou procès-verbaux dressés pour les manquements les plus graves et les fraudes
Des mesures plus lourdes contre les fraudeurs
En septembre 2023, la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a prononcé une amende administrative de 385 200€ à l’encontre d’une société pour manquements à l’interdiction de démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique.
Autre exemple, début 2024, le tribunal de Limoges a condamné 16 personnes à des peines d’emprisonnement fermes ou avec sursis pour escroquerie en bande organisée, pratiques commerciales trompeuses et agressives. Feignant la rénovation énergétique et les travaux de bâtiments, le réseau a abusé de nombreux foyers, souvent des personnes très âgées.
Ces sanctions majeures font suite, entre autres, à la demande de la CAPEB (la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) exhortant une action plus forte du gouvernement à l’égard des fraudes à la rénovation énergétique.
Malgré les fraudes, la rénovation énergétique présente de bons résultats
Sur les 37 millions de logements qui composent le parc social français (résidences principales, résidences secondaires et logements vacants), le nombre de passoires énergétiques au 1er janvier 2023 était de 6,6 millions (17,8% du parc) quand il était de 7,1 millions (19,5%) en 2022, soit une diminution de 7%.
Les professionnels et entreprises spécialisées sont également acteurs de cette rénovation énergétique impulsée par les pouvoirs publics à travers les politiques d’aides mises en œuvre.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment, Économie d’Énergie vous accompagne dans vos missions :
- Incitations financières
- Détections, montages et instructions des dossiers CEE
- Solutions de tiers financement
Prise en charge intégrale des dossiers jusqu'à leur validation par l’administration et le paiement des primes.
Acteur de confiance agréé par l’Agence Nationale de l’Habitat (l’Anah), Économie d’Énergie facilite la rénovation énergétique de vos logements :
- Appui technique
- Aide administrative
- Soutien financier
- Support social
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