Le Fonds vert, qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds vert, effectif depuis 2023 et en place jusqu’en 2027, a pour ambition d’accélérer la transition écologique dans les territoires français. Son objectif ? Financer des projets de rénovation énergétique proposés par les collectivités locales et leurs partenaires, autour de trois piliers :
- La performance environnementale
- L’adaptation du territoire au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie local
Globalement, ce dispositif rencontre un réel succès en France. L’année dernière, plus de 6 000 communes françaises en ont bénéficié, dans le cadre de 18 000 projets non seulement en Métropole, mais aussi en Outre-mer.
Ces projets soutenus par le programme représentaient 10 milliards d’euros de dépenses, et le Fonds vert s’est engagé à hauteur de 2 milliards. Les collectivités intéressées ont la possibilité de faire leur demande sur la plateforme Aides-Territoires.
Le plan national d’économies rend le dispositif plus sélectif
Cependant, le plan national d’économies annoncé en février dernier prévoit une réduction des dépenses budgétées dans presque une trentaine de domaines, pour un total de 10 milliards d’euros. L’écologie et la rénovation énergétique ne font pas exception, et le Fonds vert lui-même a perdu plus de 400 millions d’euros.
Initialement, l’Etat avait prévu de porter le budget du Fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024, contre 2 milliards en 2023. Le plan national d’économies l’aura donc ramené à 2,1 milliards.
Conséquence de ce coup de rabot ? Face au nombre de dossiers déjà déposés, les priorités du dispositif doivent être revues et certains choix doivent être faits. Ce resserrement des priorités doit s’opérer en faveur des projets dont le potentiel d’efficacité énergétique est le plus élevé, et où les besoins financiers sont les plus grands.
Face aux nouvelles priorités du Fonds vert, le recours aux CEE ?
La circulaire du 4 avril 2024 relative au déploiement du Fonds vert dans le contexte du plan national d’économies précise ce resserrement.
Etablissements scolaires, mobilité rurale durable, QPV
Dans cette circulaire, le ministre de la Transition écologique précise :
« Le soutien du Fonds vert doit accompagner en priorité les projets matures dont l’ambition écologique est la plus élevée, pour un impact sur la transition écologique et le quotidien des Français le plus fort et le plus rapide. Il doit également tenir compte de la capacité contributive des porteurs de projet. Le Fonds vert étant pérennisé, il demeure essentiel de donner aux collectivités l’assurance d’un accompagnement sur la durée et de favoriser leurs projets d’investissements au service de la transition écologique. »
Les objectifs suivants sont maintenus :
- Enveloppe de 500 millions d’euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires
- Financement de 15% pour les projets situés en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville)
- Enveloppe de 30 millions d’euros pour les projets de mobilité durable en zone rurale
Renfort des critères de sélection : les collectivités peuvent se tourner vers les CEE
La circulaire précise que le financement de toutes les autres mesures du Fonds vert est réduit proportionnellement de la baisse générale de l’ensemble du dispositif. Elle prévoit entre autres de réorienter les collectivités vers d’autres modes de financements disponibles pour les investissements rentables, notamment le dispositif des CEE.
Face à l’intensification de l’examen des dépenses éligibles au Fonds vert, les collectivités territoriales ont en effet la possibilité de se tourner vers les CEE pour financer les projets de rénovation énergétique sur leurs territoires.
Les CEE demeurent depuis plusieurs années l’un des premiers leviers de financement de la rénovation énergétique, cumulable avec d’autres dispositifs de financement tels que le Fonds vert.
Économie d’Énergie, acteur historique de la rénovation énergétique, accompagne les collectivités depuis plus de 13 ans en leur apportant son expertise technique et en facilitant le financement des travaux pour les infrastructures et les bâtiments publics. N’hésitez donc pas à contacter nos équipes !