La part des rejets de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment représente 40% de la consommation d’énergie européenne et 36% des émissions de gaz à effet de serre. En France, le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques annuelles et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Suite à cette situation préoccupante, les institutions européennes ont adopté différentes mesures prometteuses afin de les réduire.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030
A l’horizon 2030, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a instauré des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment à la France afin de viser la neutralité carbone en 2050.
La première étape pour le secteur du bâtiment concerne la réduction partielle des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à 53% en 2030 par rapport aux émissions de 2015. La seconde étape consistera en une décarbonation complète pour 2050 dans le secteur du bâtiment.
Pour résumer, les principaux leviers pour atteindre les objectifs fixés sont :
- Recours aux énergies décarbonées et abandon du chauffage au fioul.
- Amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. En adaptant un rythme accéléré dans le court terme afin d’atteindre 500 000 rénovations par an dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Et dans le long terme, atteindre 700 000 rénovations.
- Accroissement des niveaux de performance énergétique et carbone sur les bâtiments neufs.
- Viser une amélioration de l'efficacité énergétique des équipements et une utilisation plus sobre des ressources.
- Promotion de l'utilisation des produits de construction et des équipements moins carbonés.
Les bâtiments publics devront être décarbonés dès 2028
Pour atteindre la première étape de réduction de GES, tous les nouveaux bâtiments devront être entièrement décarbonés à partir de 2030. Mais cette échéance est avancée à 2028 pour tous les bâtiments appartenant ou utilisés par des administrations publiques.
Concernant le parc résidentiel, il devra être soumis à différentes mesures spécifiques dans l’objectif de réduire les consommations moyennes d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030 et au minimum 20 à 22% d’ici 2035. De plus, les états membres ont l’obligation de rénover 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants pour 2030.
La stratégie de la France pour atteindre cet objectif
Le décret tertiaire
L’une des stratégies de la France pour atteindre cet objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment est la mise en place du décret tertiaire. Ce décret fixe différents objectifs aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², afin d’atteindre une réduction de GES échelonnée :
- -40% dès 2030,
- -50% en 2040,
- -60% en 2050 par rapport à l'année de référence choisie (entre 2010 et 2019)
Pour atteindre ces objectifs, des obligations sont imposées aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments de ce secteur. Cela peut inclure la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements performants, ou encore la mise en place des dispositifs de contrôle et de gestion de l'énergie.
Le décret BACS
Entré en vigueur le 21 juillet 2021, le décret BACS impose d’installer un système de pilotage énergétique aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants qui sont équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non à un système de ventilation. Les systèmes de chauffage ou de climatisation concernés devront avoir une puissance supérieure à 290 kW d'ici 2025, ou à 70 kW d'ici 2027.
Pour les bâtiments neufs, cette obligation concerne tous ceux dont le permis de construire est déposé après la date de parution du décret. A savoir que le décret BACS s'applique aux bâtiments publics.