Zoom sur la nouvelle fiche standardisée BAR-TH-177
Ce nouveau Coup de pouce fait suite à l’arrêté du 17 septembre dernier qui vient créer une nouvelle fiche d’opération standardisée pour le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Se substituant à la BAR-TH-145, elle vise à renforcer la protection contre la fraude, notamment au travers d’un renforcement des contrôles.
Sa création fait suite à une consultation publique proposée par le ministère de la Transition écologique en août 2023. Les contrôles sont renforcés à compter du 1er novembre 2024, l’accent étant mis sur les audits énergétiques réalisés avant les travaux de rénovation et sur la cohérence et l’efficacité des scénarios de rénovation qui y sont proposés.
Une bonne nouvelle pour les copropriétés, qui vont pouvoir s’appuyer sur ce nouveau Coup de pouce Rénovation globale afin de financer leurs projets de rénovation énergétique. L’arrêté du 17 septembre prévoit un forfait fixe de CEE, augmenté de 500 kWh cumac (cumulés actualisés) par rapport à la fiche précédente.
La rénovation globale, ou rénovation d’ampleur, présente l’avantage de prendre en compte des scénarios de travaux qui se veulent cohérents entre eux. A la clé, les économies d’énergie réalisées sont encore plus importantes qu’à l’issue d’une rénovation par geste. C’est ce que cette nouvelle fiche se propose de soutenir.
Quelles sont les règles d’éligibilité à ce Coup de pouce Rénovation globale des copropriétés ?
Pour en bénéficier, les copropriétés devront respecter les conditions suivantes :
- Réaliser un audit énergétique en amont des travaux.
- Elles auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour engager des travaux de rénovation d’ampleur.
- Terminer ces travaux au plus tard le 31 décembre 2027.
- La consommation annuelle d’énergie primaire après travaux devra être inférieure à 331 kWh par m² et par an.
- Les gains énergétiques découlant des travaux devront s’élever à au moins 35%.
Par ailleurs, et c’est là l’une des différences fondamentales avec l’ancienne fiche, ce nouveau Coup de pouce embarque la création d’un référentiel de contrôle qui permet de renforcer la surveillance des rénovations énergétiques. Parmi les autres différences avec l’ancienne fiche, on peut aussi citer les éléments suivants, qui entreront en vigueur à compter du 1er mars 2025
- La BAR-TH-177 n’est pas cumulable avec d’autres travaux relevant d’autres fiches et dont la date d’engagement a lieu après celle-ci.
- Le forfait fixe de CEE passe de 1 600 kWh cumac à 2 100 kWh cumac.
- Il est nécessaire qu’au moins 3 foyers fiscaux distincts soient associés à des logements distincts.
- Il n’est plus possible d’installer un système de chauffage au gaz à plus de 30% de taux de couverture à l’occasion du changement de chauffage lorsque le raccordement à un réseau de chaleur ne peut pas être effectué.
- Un certain nombre de nouveaux documents doivent désormais être fournis, à commencer par le fichier source de l’audit énergétique et sa synthèse, les scénarios de travaux proposés, la liste des maîtres d’œuvre et des entreprises en charge des travaux.
La pose de chaudières ou de chauffe-eau fonctionnant aux énergies fossiles telles que le charbon ou le fioul ne peut pas intervenir dans le remplacement de l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pré-travaux. Il en va de même pour l’installation d’une chaudière au gaz dont le taux de couverture est supérieur à 30%.
Copropriétés, faites appel à Économie d’Énergie pour profiter du Coup de pouce !
La rénovation énergétique des appartements au sein d’une copropriété répond à des enjeux multiples : réduction des charges, valorisation du patrimoine, optimisation de la performance énergétique et du confort thermique… Mais elle fait également face à des obligations réglementaires dont le calendrier est bien défini :
- Depuis déjà le 1er janvier 2023, les plus énergivores des passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an, sont interdites de mise en location.
- Dès le 1er janvier 2025, ce sont tous les logements étiquetés G sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui seront concernés par cette interdiction.
- Viendront ensuite tous les logements classés F, à partir du 1er janvier 2028.
- Et enfin tous les logements classés E, à compter du 1er janvier 2034.
Nous sommes seulement à quelques semaines de la prochaine échéance de ce calendrier réglementaire, et pour les copropriétaires bailleurs de passoires thermiques, l’urgence frappe à la porte. Et plus globalement, les copropriétés sont progressivement tenues de se mettre en conformité, notamment au travers de projets de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Dans ce contexte, Économie d’Énergie accompagne les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique et la valorisation de leurs primes CEE. Forts de leur expertise de près de 14 ans en la matière, nos experts vous aident à tirer parti de ce nouveau Coup de pouce Rénovation globale des copropriétés. N’hésitez donc pas à les contacter !