Lever les freins de la rénovation pour les petites copropriétés
Aujourd’hui, les copropriétés situées en centres-villes et centres-bourgs ne se rénovent pas encore suffisamment au regard des objectifs d’efficacité énergétique affichés à l’échelle de l’Etat et à l’échelle européenne.
Cependant, ces petites copropriétés représentent la majorité du parc résidentiel français. Un problème donc, dans la mesure où la rénovation de ce parc immobilier fait partie des priorités gouvernementales en matière d’efficacité énergétique.
Mais ce problème n’est pas la résultante d’une mauvaise volonté de la part des copropriétaires : une étude nationale menée en 2023 a permis d’identifier les principales causes du manque de recours et d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour ces copropriétés :
- Des possibilités limitées en matière d’isolation thermique : les règles d’urbanisme et de patrimoine peuvent parfois empêcher l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments. Il peut également s’agir des matériaux avec lesquels sont faits les pans d’immeubles à isoler, qui rendent l’opération infaisable.
- Une impossibilité de mise en commun des systèmes de chauffage à travers les lots : en raison de la présence trop grande de modes de chauffage individuels.
Concrètement, MaPrimeRénov’ copropriétés prévoit principalement des aides pour l'isolation par extérieur et le changement d'un chauffage collectif. De fait, le seuil de 35% d’économies d’énergie à atteindre après travaux pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété est bien souvent inatteignable.
De nouveaux critères techniques pour les centres-villes et centres-bourgs anciens
De nouvelles spécificités techniques vont s’appliquer à l’obtention des aides MaPrimeRénov’ pour les petites copropriétés de moins de 20 lots en centres anciens. Parmi ces critères :
- Le seuil de 35% d’économies d’énergie nécessaire à l’obtention des aides pourra être abandonné lorsque le bâtiment fait l’objet d’un diagnostic technique global (ou d’un audit énergétique) et si les travaux sont encadrés par un maître d’œuvre aux « compétences architecturales et thermiques ».
- Les immeubles qui comptent au minimum 65% de lots d'habitation principale peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, contre 75% aujourd’hui. En effet, en centre-ville, les rez-de-chaussée sont souvent occupés par des commerces, à savoir de l’espace non résidentiel.
- Les collectivités territoriales ayant déjà entrepris des projets de rénovation énergétique peuvent rejoindre cette expérimentation : OPAH-RU/OPAH-CD (Opération Programmée de l’Habitat et de Renouvellement Urbain/Copropriétés Dégradées), POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés). Si tel n’est pas déjà le cas, elles peuvent lancer un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés) et l’intégrer.
Les montants de MaPrimeRénov’ Copropriété demeurent quant à eux les mêmes, quelle que soit la taille de la copropriété. L’objectif de cette expérimentation, qui dure 3 ans, est d’alléger les contraintes et de faciliter l’accès aux aides financières pour les petites copropriétés en centres anciens.
Moins de contraintes, mais comment obtenir plus d’aides ?
Comme évoqué plus haut, il s’agit de lever les freins à la rénovation pour les petites copropriétés, pas d’augmenter les montants de l’aide MaPrimeRénov’. Accéder plus facilement à cette subvention publique permet toutefois de simplifier la réalisation de travaux d’efficacité énergétique d’envergure.
Et pour compléter leurs aides financières, les syndics de copropriété ont également la possibilité de recourir au dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie), entièrement compatible avec MaPrimeRénov’.
C’est un fait : le regroupement des travaux à l’échelle des copropriétés permet d’optimiser les gains énergétiques, de limiter les inconvénients pour les occupants des lots concernés, et de simplifier la gestion des opérations. Et grâce au Coup de Pouce CEE « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif », les copropriétaires bénéficient de primes bonifiées pour le lancement d’une rénovation globale.
Économie d’Énergie, acteur historique de la rénovation énergétique, accompagne depuis plus de 13 les syndics de copropriétés dans le financement de leurs travaux d’efficacité énergétique. N’hésitez donc pas à contacter nos équipes pour réaliser votre projet !