Les chiffres à retenir de la lettre de la DGEC
Concernant les volumes de CEE (Certificats d’Economies d’Energie) délivrés ou en cours d’instruction, depuis le 1er janvier 2012 :
- 1 287 TWh cumac de CEE classiques ont été délivrés
- 556 TWh cumac de CEE précarité ont été délivrés
Entre 2022 et fin août 2024, les trois principaux secteurs pour lesquels des CEE ont été délivrés sont les bâtiments résidentiels (64%) avec 31,7% pour les logements précaires et 32,9% pour les autres bâtiments résidentiels, l’industrie (15,3%) et les bâtiments tertiaires (12%). Viennent ensuite le secteur du transport (3,4%), ou encore l’agriculture (1,8%).
Pour ce qui est des fiches d’opérations standardisées concernées, les trois principaux travaux mis en œuvre à l’aide de CEE classiques et précarité sont :
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (12,8%)
- Isolation de combles ou de toitures (10,9%)
- Rénovation globale d’une maison individuelle (10,8%)
Entre 2022 et juin 2024, le volume de CEE attendu via la mise en œuvre d’opérations standardisées est estimé à 1 074 TWh cumac, dont plus de 38% de bonifications.
Zoom sur la parution des textes réglementaires
Deux arrêtés sont parus au cours des derniers mois :
- Le 62ème arrêté « Fiches d’opérations standardisées CEE » : publié le 22 août dernier, il intègre diverses modifications portant sur le modèle d’attestation sur l’honneur, huit fiches d’opérations standardisées déjà publiées, le référentiel des fiches BAR-TH-171 (pompe à chaleur air/eau), 172 (pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau) et RES-EX-104 (rénovation d’éclairage extérieur), ainsi que la suppression de la fiche BAT-TH-160 (vannes de régulation étanches à servomoteurs économes).
- L’arrêté du 6 septembre 2024 : qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (BAR-TH-145) dans un objectif de lutte contre la fraude, et supprime le précédent Coup de pouce (BAR-TH-177) en augmentant le forfait CEE à 2 100 kWh cumac par m².
Quelles actualités pour les CEE ?
D’après la lettre de la DGEC, 6,3% des CEE obtenus entre janvier 2022 et fin août 2024 proviennent de programmes d’accompagnement. La Direction Générale de l’Energie et du Climat a également publié un appel à programmes CEE dont l’objectif tendra vers une meilleure évaluation technique et économique du dispositif.
Par ailleurs, cette lettre de la DGEC revient aussi sur la démarche d’évaluation entreprise par l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique), à sa propre demande, sur le dispositif des CEE. Cette étude a pour but de passer en revue les données existantes, son contexte réglementaire, ainsi que de réaliser des études complémentaires auprès des acteurs et des bénéficiaires du dispositif. L’objectif final ? Emettre des recommandations d’amélioration.
Enfin, la lettre de la DGEC évoque la publication des indices de prix à terme des mois de juillet et d’août dans les actualités du registre national des CEE. Pour rappel, ces indices ont pour objectif de retranscrire l’équilibre du marché des CEE entre l’offre et la demande. Ils témoignent pour cet été d’une augmentation légère du prix du MWh cumac entre juillet et août.