Un guide pour pousser la rénovation des copropriétés
Cosigné par la FEDENE, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) et l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier), ce guide a pour vocation d’éclaircir le principe des CPE pour les copropriétés.
Il se veut, entre autres, présenter leurs obligations réglementaires au regard de la rénovation énergétique, exposer les avantages d’une rénovation globale, ainsi que les étapes nécessaires à l’élaboration d’un projet :
- BIC (Bilan Initial de Copropriété), BES (Bilan Energétique Simplifié), audit énergétique
- Identification et définition des objectifs et des actions de performance énergétique
- Recherche du prestataire
- Signature du contrat de performance énergétique
Ce guide rappelle notamment qu’il est possible aux syndics et aux copropriétaires de rechercher une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) afin de couvrir les aspects techniques, juridiques et financiers d’un tel projet.
Les CPE, qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de performance énergétique scelle la relation entre un prestataire et un bénéficiaire. Dans le cas d’une copropriété, le bénéficiaire est la copropriété. Le prestataire, de son côté, est une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique.
Le CPE est un accord engageant, dont l’objectif est de faire diminuer la consommation énergétique de l’immeuble à l’issue d’un ensemble d’actions d’efficacité énergétique (remplacement de chauffage, isolation thermique, rénovation globale, etc.).
Il s’appuie notamment sur une obligation de résultat, la GPE (Garantie de Performance Energétique). Cette GPE repose sur une comparaison entre la consommation énergétique avant et après travaux. Un pourcentage de réduction de consommation d’énergie est inscrit sur le contrat : cette baisse doit survenir sur une période d’au moins 5 ans. A partir de là, deux conséquences possibles pour le prestataire :
- Il peut dégager une partie de sa rémunération grâce aux économies d’énergie dont la copropriété bénéficie.
- Il peut subir des pénalités si les objectifs prévus dans le cadre de la GPE ne sont pas atteints.
Quels sont les avantages du contrat de performance énergétique ?
Parmi les avantages du contrat de performance énergétique pour les copropriétés, le guide de la FEDENE mentionne les suivants :
- La garantie de résultat : elle est l’intérêt premier d’un CPE. Le caractère engageant du contrat est une assurance supplémentaire adressée aux copropriétaires que les travaux seront effectués dans les règles de l’art.
- Les économies d’énergie : des travaux bien faits sont gages de gains énergétiques. C’est la facture d’énergie de tous les copropriétaires qui s’en retrouve positivement impactée à long terme.
- Des objectifs adaptés à chaque copropriété : « gains rapides », « rénovation énergétique », « réhabilitation lourde » … Le guide de la FEDENE passe en revue des besoins propres à chaque immeuble.
- La possibilité de recourir aux aides financières : parmi les aides possibles, le dispositif des CEE pour les copropriétés est en tête de file, aux côtés du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Le guide mentionne également les autres leviers accessibles aux copropriétaires, à savoir la TVA à 5,5%, les aides des collectivités locales, l’éco-PTZ Copro, ou encore les solutions de tiers financement.
Copropriétaires, bénéficiez des CEE avec Économie d’Énergie
Avec les CPE, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est d’autant plus intéressant pour les copropriétés, qui peuvent bénéficier de primes bonifiées. Il faut pour cela que :
- Les gains énergétiques prévus à l’issue de la période de 5 ans du contrat soient d’au moins 20%.
- Ils doivent être facilement mesurables à travers un « plan de mesure et de vérification de la performance énergétique » contenant un bilan annuel.
Filiale de La Poste, Économie d’Énergie accompagne les copropriétés dans leurs projets d’efficacité énergétique et les aide à optimiser leurs primes CEE ainsi que leurs bonifications. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour l’élaboration de votre rénovation, l’orchestration des bureaux d’études, des assistances à maîtrise d’ouvrage et des bureaux de contrôle, ou encore pour mobiliser des solutions de tiers financement.
Vous pouvez vous rendre sur cette page pour télécharger le guide CPE copropriétés.