Mon Accompagnateur Rénov’ est-il obligatoire en 2023 ?
En juillet 2022, un décret a été publié imposant l'usage de « Mon Accompagnateur Rénov’ ». La loi Climat et Résilience, plus précisément son article 164, prévoit une obligation graduelle à partir de 2023 d'accompagnement pour les travaux d'efficacité énergétique. Cette mesure est destinée à aider les particuliers à surmonter les difficultés rencontrées lors de travaux de rénovation énergétique.
Le service est-il gratuit ou payant ?
Mon Accompagnateur Rénov’ sera payant, mais financé en grande partie par des aides publiques en fonction du revenus des ménages.
Quelles sont les missions de l’accompagnateur ?
Mon Accompagnateur Rénov' est un service qui aide les propriétaires souhaitant effectuer des travaux d'efficacité énergétique dans leur logement. Le conseiller en énergie accompagne le bénéficiaire dans toutes les étapes du projet, depuis la définition des travaux à réaliser jusqu'à l'obtention des aides financières.
Les 4 grands rôles de MonAccompagnateurRénov' sont les suivants :
- Technique : une évaluation de l'état du logement est réalisée afin de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique. Des conseils sur les écogestes sont également proposés.
- Social : une approche spécifique est proposée pour les foyers précaires, afin de les orienter vers les aides financières dont ils peuvent bénéficier.
- Financier : une aide est proposée pour mobiliser toutes les aides disponibles afin de minimiser le coût des travaux.
- Administratif : une assistance est proposée pour les démarches en ligne et la réglementation.
L'accompagnement est personnalisé en fonction de la situation du bénéficiaire et de son logement. Un rapport d'accompagnement est remis à la fin du projet pour assurer une transparence totale.
Qui est éligible et pour quels projets ?
Le dispositif s'adresse aux ménages précaires qui souhaitent rénover leur logement, à condition que les travaux coûtent au moins 5 000 €. Au 1er septembre, il concernera absolument tous les ménages qui réaliseront des rénovations comprenant au moins deux opérations et bénéficiant d'au moins 10 000 euros d'aides publiques.
Comment bénéficier de l’accompagnement en 2023 ?
Le gouvernement a mis en place une procédure standard. Lorsque vous exposez votre projet à un conseiller en amélioration énergétique (soit en personne dans un Espace France Rénov', soit en ligne), il examine si vous avez besoin d'un accompagnement ou non. Dans le cas où cela est nécessaire, vous serez mis en contact avec un spécialiste qualifié qui s'occupera de votre dossier jusqu'à la fin des travaux.
Ouverture de la plateforme d’agrément
À partir du 30 avril 2023, Mon Accompagnateur Rénov' sera accessible à davantage d'acteurs publics et privés, afin d'aider un plus grand nombre de ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Cependant, pour garantir leur qualité et leur impartialité, ces acteurs devront obtenir un agrément de l'Anah.
Les acteurs publics et privés pourront déposer leur demande d'agrément pour devenir un « Accompagnateur Rénov' » sur la plateforme en ligne accessible via France Rénov'. Cette procédure entièrement dématérialisée permettra aux candidats éligibles de suivre l'avancement de leur dossier.
L'intégration de nouveaux acteurs rend l'accompagnement à la rénovation énergétique accessible à tous. Pour beaucoup de propriétaires en France, entamer des travaux de rénovation énergétique nécessite de la confiance.
Il existe deux parcours en fonction des candidats à l’agrément :
- Les acteurs historiques qui fournissent déjà des services d'accompagnement (Espace Conseil France Rénov', opérateurs de l'ANAH, structures chargées d'une opération programmée) sont invités à soumettre leur demande d'agrément sur la plateforme dédiée à partir du 2 mai 2023, au plus tôt, pour obtenir cet agrément avant le 1er septembre 2023.
- À partir du 1er juillet 2023, les nouveaux acteurs, y compris ceux du secteur privé, pourront également soumettre leur demande d'agrément pour effectuer des missions d'accompagnement.
A savoir que pour ne pas nuire aux ménages, il a été mis en place un régime transitoire entre le 1er janvier et le 1er septembre 2023 pour permettre aux acteurs historiques d'être considérés comme agréés et de continuer à effectuer leurs missions d'accompagnement.