Quels objectifs pour la P6 ?
Nous évoquions le lancement de cette nouvelle étude du GPCEE en avril dernier : parue au mois de septembre, elle s’organise autour de 32 leviers techniques représentant autant de potentiels gisements CEE. Selon le groupement, ces nouveaux gisements de CEE peuvent représenter 946 TWh cumac d’ici 2030. Cela correspond à 71% de l’effort à réaliser afin d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2030.
A partir d’une prévision de la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone), l’étude met en lumière que d’importants gisements se trouveraient dans le secteur du transport pour les CEE, avec un potentiel de réduction de 310 TWh par an d’ici 2050. L’industrie, le résidentiel et le tertiaire représentent ensemble un autre vivier important, avec 770 TWh de baisse dans les mêmes délais.
Pour le GPCEE, la P6 (2026-2030) devrait inclure une obligation moyenne annuelle de 1 250 TWh cumac.
Les recommandations du GPCEE
- Intégrer les gisements de l’étude dans les réflexions autour de la définition des niveaux d’obligations pour la sixième période des CEE.
- Comptabiliser les économies d’énergie en EFI (Energie Finale Intégrale) pour dynamiser les actions d’électrification dans le périmètre du dispositif des CEE.
- Simplifier le processus de création des fiches d’opération standardisées, aujourd’hui jugé complexe par les acteurs du marché.
- Faciliter la prise en charge des opérations spécifiques, aujourd’hui entravée par le délai de traitement de l’administration, les périodes d’observation et l’absence de garantie sur l’obtention des aides.
- Déployer une fiche de rénovation globale pour le secteur tertiaire avec les CEE, aujourd’hui difficile même avec le décret tertiaire.
- Augmenter les aides pour le secteur du transport, avec par exemple la mise en place d’une bonification pour l’électrification des parcs de véhicules, articulée en bonne intelligence avec l’effacement de certains programmes peu efficaces.
- Réfléchir de manière plus approfondie à mieux soutenir des opérations qui le nécessitent, telles que les fours électriques, les poids lourds électriques, la compression mécanique de vapeur ou encore le rétrofit des véhicules individuels.
- Mener un large travail d’analyse et de priorisation des fiches par ordre de mérite économique, avec notamment la mise en place d’indicateurs en euros par kWh évité, en euros par kWh cumac évité, ou encore en euros par tCO2e évitée.
Les conclusions
Le niveau d’obligation suggéré par le GPCEE correspondrait aux ambitions européennes fixées par la directive relative à l’efficacité énergétique. Pour les satisfaire, les gisements doivent être rapidement accompagnés par la création de nouvelles fiches CEE et rester exploitables tout au long de la P6 et bénéficier d’aides économiques en phase avec les réalités du secteur (en soutenant par exemple encore d’avantage les acteurs du transport).
Cet objectif supérieur à celui de la P5 (850 TWh cumac) se veut réaliste, dans la mesure où lors de la consultation réalisée durant l’été 2023, le ministère de la Transition écologique avait envisagé un niveau d’obligation annuelle pouvant aller jusqu’à 1 600 TWh cumac. Atteindre ce niveau d’obligation nécessiterait alors une mobilisation d’aides encore plus importantes et des nouveaux gisements encore plus nombreux.