Qu’est-ce que la réglementation européenne ErP ?
Le directive Ecodesign, anciennement réglementation ErP (Energy-related Product), a pour objectif de diminuer l’impact environnemental des produits commercialisés en Europe. Elle informe également le consommateur au sujet de leurs performances énergétiques. La réglementation ErP se fonde donc sur les deux piliers suivants :
- La directive écoconception (2009/125/CE) : la définition des conditions minimum de rendement énergétique et des limites d’émissions de polluants pour les produits mis sur le marché.
- La directive de l’étiquetage énergétique (2010/30/UE) : pour tout produit en lien avec l’énergie, informant sur son niveau de consommation et ses performances.
Cette directive Ecodesign concerne les pays de l’Union européenne depuis 2004, et s’applique directement sur les et de production d’eau chaude sanitaire depuis 2015. Puis, à partir de 2018, elle s’est étendue aux poêles de chauffage et aux inserts cheminées. Elle se manifeste par un label exprimant l’efficacité énergétique de l’équipement.
A propos de l’écoconception des produits
Le ministère de l’écologie indique que la réglementation découlant de la directive 2009/125/CE impose aux fabricants de produits et d’équipements des niveaux de performance énergétique et environnementale à respecter. A cette fin, plusieurs mesures ont été prises jusqu’à présent :
- Sur les équipement électroménagers « blancs » (froid, lave-linge, lave-vaisselle, aspirateurs…)
- Sur les produits électroniques (télévision, ordinateurs…)
- Sur l’éclairage domestique et publique
- Sur les équipements professionnels (pompes à eau, transformateurs…)
- Sur les appareils de chauffage et de ventilation (chaudières, pompes à chaleur, climatiseurs…)
Les produits et équipements qui remplissent les conditions fixées par cette réglementation se voient attribuer le marqueur « CE ». Ils ont alors la possibilité d’être mis en vente sur l’ensemble du marché européen.
A propos de l’étiquette énergétique
A partir de 2010, la directive 2010/30/UE encadrait la réglementation européenne liée à l’étiquetage énergétique. Les produits sont classés depuis sur une échelle de couleurs permettant aux consommateurs de comparer l’efficacité des produits qu’ils souhaitent acheter. Cette échelle colorée va de la lettre G (la plus basse) à A+++ (la plus élevée). Là aussi, des mesures ont été prises :
- Sur les produits électroménagers « blancs »
- Sur l’éclairage
- Sur les téléviseurs
- Sur les appareils de chauffage et de climatisation
A noter que cette directive est aujourd’hui remplacée par le règlement européen 2017/1369 qui inclut le retour à une échelle de A à G pour tous les produits.
Quelles sont les nouveautés en 2022 pour la directive Ecodesign ?
A partir de 2022, l’étiquette énergétique déjà présente se voit adjoindre l’évaluation des performances environnementales des produits ou des équipements concernés. Cet ajout, dans le cadre de la directive Ecodesign, se manifeste par la prise en compte des émissions de particules polluantes lors de la combustion.
Depuis le 1er janvier, ce sont tous les systèmes de chauffage qui doivent être labellisés afin de pouvoir être mis en vente sur le marché européen. L’Union européenne, avec cette décision, rehausse donc les enjeux économiques pour les fabricants. L’objectif est de les inciter à améliorer les performances énergétiques et environnementales de leurs produits.
La directive Ecodesign 2022 ne concerne pas les appareils déjà en état de service ou déjà en stock chez les distributeurs. Néanmoins, elle met fin aux systèmes à faible efficacité (cheminées à foyer ouvert, par exemple) tout en favorisant la commercialisation des équipements de chauffage économes en combustible et peu polluants. Enfin, elle vient faciliter la comparaison entre produits pour les consommateurs qui souhaitent se procurer les appareils les plus efficaces.