Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : qu’est-ce que c’est ?
L’entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte s’opère dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte. Aussi appelé C3IV, ce dispositif de défiscalisation a pour objectif de constituer un terrain favorable aux investissements et de stimuler la production industrielle sur l’ensemble du territoire. Trois ambitions pour le Gouvernement : pousser la transition énergétique du secteur industriel, renforcer la souveraineté économique verte, et créer des emplois.
Concrètement, le crédit d’impôt pour l’industrie verte donne la possibilité aux entreprises de mettre en œuvre de nouveaux projets industriels dans des filières liées à l’efficacité énergétique :
- Les pompes à chaleur (PAC)
- Les panneaux solaires
- Les éoliennes
- Les cellules et modules batteries
Selon le ministère de l’Economie, le budget alloué au C3IV d’ici 2030 devrait s’élever à 3,7 milliards d’euros.
Quelles entreprises sont éligibles au C3IV ?
Les entreprises éligibles aux C3IV doivent remplir les conditions suivantes :
- Mettre en œuvre un plan d’industrialisation
- Etre soumises à l’impôt sur les société (IS)
- Ne pas être en difficulté
- Avoir rempli toutes leurs obligations sociales et fiscales
Elles doivent d’ailleurs se voir attribuer un agrément d’ici le 31 décembre 2025, dont elles sont en mesure de faire la demande depuis déjà octobre 2023. Cette démarche doit impérativement inclure une présentation du plan d’investissement de l’entreprise et être envoyée avant que les travaux de construction démarrent.
L’attribution de l’agrément s’effectue à la suite d’une concertation entre la direction générale des finances publiques, l’ADEME (agence de la transition écologique) et la direction générale des entreprises.
Quel est le montant du crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte ?
Le montant du crédit d’impôt pour l’industrie verte se calcule sur la base des dépenses réalisées dans le cadre du plan d’investissement présenté par l’entreprise pour obtenir son agrément. Il convient de noter que les aides publiques dont votre activité peut bénéficier sont à déduire de l’assiette. Dans la plupart des cas, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux s’élevant à :
- 40% pour les petites entreprises
- 30% pour les moyennes entreprises
- 20% pour les autres entreprises
Ces taux peuvent être majorés selon que les investissements sont effectués en ZAFR (zone d’aide à finalité régionale) ou en région ultrapériphérique (territoire de l’Union européenne en dehors du continent européen).
Les ambitions de la loi industrie verte
On l’a vu, le crédit d’impôt pour l’industrie verte s’inscrit dans le volet financier de la loi industrie verte. Cette dernière a pour objectif de constituer un terrain favorable à une réindustrialisation verte en France. Dans ce contexte, les avantages fiscaux offerts par le C3IV rejoignent la série de mesures visant à encadrer la transition écologique et énergétique du secteur industriel. Et ce à travers un axe double : la décarbonation de l’industrie existante d’une part, et le développement des industries vertes d’autre part.