La consultation du public sur le projet de PPE 3, en quoi ça consiste ?
La PPE s’inscrit dans la poursuite des objectifs de neutralité carbone exprimés par le gouvernement depuis maintenant des années, avec les autres feuilles de route que sont la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) et le PNACC (Plan National d’Adaptation au Changement Climatique).
La consultation en cours a démarré le 7 mars dernier et doit se terminer le 5 avril prochain. Elle fait suite à d’autres phases de participation du public, dont par exemple celle des élus locaux et les acteurs du dispositif des CEE réunis par la ministre de la Transition énergétique en 2023. A cette occasion, Économie d’Énergie avait participé aux réunions de travail.
L’objectif de la consultation en cours est également d’aboutir à des modifications en phase avec les commentaires des acteurs du secteur.
Zoom sur la sixième période à venir
S’il est encore difficile de confirmer le démarrage de sixième période des CEE en janvier 2026, les discussions fixent comme hypothèse que la P6 démarrera bien en janvier 2026. De plus, ce qui sort de cette concertation laisse entrevoir les contours d’une future P7.
Si cette perspective venait être confirmée, il s’agirait d’une très bonne nouvelle pour le secteur qui a besoin d’une visibilité de long terme. Savoir que le dispositif des CEE est pérenne pour au moins une dizaine d’années supplémentaires ne peut qu’être engageant pour les différents acteurs.
Ces discussions pour la P6, doivent se terminer entre fin mars et début avril. D’ores-et-déjà, elle vient confirmer que les grands enjeux de sixième période : au-delà des gisements encore inexploités, le projet de PPE 3 semble prévoir un renforcement global du dispositif et une amélioration de son efficacité à travers :
- Un renforcement de la lutte contre la fraude, qui constitue en P5 l’un des problèmes centraux et la cause des critiques la plus avancée. Cela se traduira sans doute par une augmentation des effectifs du PNCEE (Pôle National CEE), qui pourrait se voir attribuer un rôle de contrôle et de sanction allant au-delà de sa seule capacité de rejet aujourd’hui en vigueur. Des propositions de loi favorisant le « name and shame » des fraudeurs pourraient aussi voir le jour.
- Un renforcement du suivi des opérations éligibles aux CEE par les comités de pilotage.
- Un renforcement des moyens alloués à l’évaluation du dispositif, entre autres par le biais d’études menées afin d’estimer les gains énergétiques générés par les travaux en conditions réelles.
Pour ce qui est du volume d’obligations adressé aux obligés du dispositif, le projet de PPE 3 semble prévoir un niveau compris entre 825 et 1720 TWhc (térawattheures cumac) entre 2026 et 2030. Soit une obligation qui pourrait presque doubler en valeur absolue par rapport à la P5 (entre 625 et 825 TWhc).