Les acteurs ?
- Propriétaires de biens immobiliers
- Artisans RGE
- Accompagnateurs agréés comme Economie d’énergie
- Pouvoirs publics
Les interrogations des propriétaires quant à la bonne tenue du calendrier DPE sont fondées. Le 1er octobre dernier, le gouvernement déclarait que le calendrier d’interdiction à la location de passoires énergétiques devrait être « adapté ».
Des doutes sur la bonne tenue du calendrier DPE
Si la bonne volonté ne manque pas aux propriétaires, étant vivement incité à réaliser des travaux par les pouvoirs publics, ce sont plutôt les ressources qui viennent à manquer.
Tout d’abord le capital temps. Qu’ils soient d’ampleur ou geste unique de rénovation, les travaux d’efficacité énergétique peuvent être chronophages et requièrent une logistique importante.
Pour les logements à l’étiquette énergétique G, si le calendrier DPE demeure tel quel, nombre d’entre eux seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025.
Vient ensuite la main d’œuvre.
On recense de moins en moins d’artisans RGE sur le territoire :
- Mars 2024 : 55 000 entreprises RGE labellisées RGE
- Mars 2023 : 65 000 entreprises RGE labellisées RGE
- En 2021 : 71 477 entreprises RGE labellisées RGE
Si la main d’œuvre d’artisans qualifiés n’est pas au rendez-vous, ce sont des centaines de logements qui ne bénéficieront pas des aides financières dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, ces chantiers de rénovation demandent des fonds financiers importants et ce ne sont pas tous les propriétaires qui sont prêts à couvrir ces coûts.
Et qu’en est-il vraiment de ce calendrier DPE ?
Quand on parle de DPE, on parle du Diagnostic de Performance Energétique d’un bien immobilier. On évalue la performance énergétique d’un bien au regard de sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
La notation va d’une échelle de A à G :
- A étant un logement extrêmement performant énergétiquement
- F et G étants des logements extrêmement peu performants énergétiquement (passoire énergétique)
Cet agenda prévoit l’interdiction sur le marché locatif de ces biens « non-décents » (d’une étiquette DPE F et G) si :
- Ces logements sont classés G à compter de 2025
- Ces logements sont classés F à compter de 2028
- Ces logements sont classés E à compter de 2034
Interdiction de location des logements classé G à partir du 1er janvier 2025
Oui, au 1er janvier 2025, les propriétaires de logements à l’étiquette énergétique G se verront interdits de toute location de ces biens.
Au 1er janvier 2023, la France comprenait 30 millions de résidences principales, voici le détail par étiquette DPE :
- 6,3% d’entre elles sont classées étiquette G (contre 7% en 2022)
- 9,4% d’entre elles sont classées étiquette F
- 21,4% d’entre elles sont classées étiquette E
- 32,9% d’entre elles sont classées étiquette D (étiquette énergétique majoritaire)
- 24% d’entre elles sont classées étiquette C
- 3,9% d’entre elles sont classées étiquette B
- 1,9% d’entre elles sont classées étiquette A
Autre chiffre-clé, au 1er janvier 2023, en France les résidences principales considérées comme passoires énergétiques étaient au nombre de 4,8 millions.
Sujet à des évolutions constantes : retour sur les réformes du diagnostic de performance énergétique
2013 est sans équivoque l’année déterminante en ce qui concerne le Diagnostic de Performance Energétique, cette année a vu arriver :
- Une nouvelle méthode de calcul du DPE
- De nouveaux logiciels pour les diagnostiqueurs
D’ailleurs depuis 2013, on trouve deux types de certifications pour les diagnostiqueurs.
La première, appelée « sans mention », permet à des professionnels de réaliser des DPE auprès de particuliers, vivant en maison individuelle ou en appartement.
La seconde, appelée « avec mention », concerne les diagnostiqueurs en capacité de réaliser ce bilan DPE auprès de tous types de bâtiments, qu’ils soient individuels, collectifs ou à visée commerciale.
En 2021, c’est l’apparition d’une liste d’éléments devant désormais figurer dans le DPE :
- Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements
- L’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
- L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
- Le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »)
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.
Le DPE respecte une évolution constante ces dernières années, la prochaine en date étant de potentiels changements dans le calendrier d’interdiction de mise en location jusqu’alors.