La fin des aides CEE pour la GTB se précise : n’attendez plus pour financer la rénovation de votre bâtiment !

Un nouvel arrêté est paru

Un arrêté publié le 30 août dernier au Journal Officiel vient modifier un certain nombre de fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Pour le secteur tertiaire, est notamment affectée la fiche BAT-TH-116 concernant l’installation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation ou le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.

Les changements induits par cet arrêté comportent une diminution des forfaits CEE pour la GTB. En d’autres termes, les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover vos bâtiments tertiaires sont amenées à diminuer de 5 à plus de 50% selon les cas. Parmi les secteurs d’activité concernés, on peut citer les immeubles de bureaux, les établissements scolaires, les murs de commerces, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore les établissements de santé.

Ces changements prendront effet dès le 1^er janvier 2025, parallèlement à l’entrée en vigueur des exigences du décret BACS (Building Automation & Control Systems).

Une décision en phase avec l’entrée en vigueur du décret BACS

En effet, la nouvelle fiche déployée prend en considération les obligations fixées par le décret BACS (Building Automation & Control Systems), qui prévoient que les bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW devront s’équiper d’une GTB dès 2025. Obligation qui s’étendra d’ailleurs en 2027 aux bâtiments tertiaire, à partir d’une puissance de 70 kW.

Traditionnellement, les aides financières du dispositif des CEE tendent à se réduire, avant de disparaître lorsque les opérations qu’elles concernent deviennent des obligations réglementaires. La fiche BAT-TH-116 ne fait donc pas exception. 

La bonne nouvelle, c’est qu’initialement, cette dernière devait s’interrompre totalement à la première échéance du décret BACS : elle est dorénavant prolongée même après le 1^er janvier 2025. Vous avez donc encore le temps, mais d’ici seulement 4 mois, vous ne pourrez plus bénéficier de primes aussi intéressantes qu’aujourd’hui pour installer une GTB de classe A ou B au sein de vos bâtiments tertiaires !

Économie d’Énergie vous accompagne dans l’installation de votre GTB de classe A ou B

Acteur historique de la rénovation énergétique et des CEE, Économie d’Énergie accompagne depuis près de 14 ans les acteurs du tertiaire dans la rénovation de leurs bâtiments pour les aider à faire des économies d’énergie dans le cadre de leur activité. 

Afin de répondre aux obligations réglementaires du décret BACS et bénéficier au mieux des aides financières tant que cela est encore possible, nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre projet, le montage de votre dossier et la réception des primes CEE pour la mise en place d’une GTB de classe A ou B au sein de vos bâtiments tertiaires. N’hésitez donc pas à contacter nos équipes !