Un partenariat entre l’ADEME et la Banque des Territoires
Cette collaboration, annoncée par Olivier Sichel, directeur général de la Banque des Territoires, et Sylvain Waserman, président directeur général de l’ADEME, vise à accélérer et amplifier la mise en œuvre de nouveaux projets, tels que la promotion de la sobriété énergétique et l'adaptation au changement climatique. Ce partenariat crée une synergie entre les outils de financement des deux entités (subventions et prêts ou fonds propres).
Le partenariat se structure autour de cinq grandes thématiques :
- L’aménagement du territoire
- La lutte contre le changement climatique par la décarbonation des logements sociaux et de l’industrie
- L’adaptation au changement climatique
- L’économie circulaire
- Les démarches territoriales de transition écologique
Les objectifs de réduction de gaz à effet de serre dans le parc social
L'objectif principal du partenariat entre l’ADEME et la Banque des Territoires consiste à réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc social. Afin d’atteindre le résultat attendu, il s’agit d’inciter à l’amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, à travers notamment le recours aux énergies renouvelables et la mise en œuvre de pratiques plus durables dans la gestion des logements sociaux. Il est également prévu de réduire les émissions de CO2 avec le développement des équipements éco énergétiques.
Sur les 5,3 millions de logements sociaux que compte l’Hexagone, l'union sociale pour l'habitat (USH) estime qu'il y a 2% de passoires thermiques de classe G, 6% de classe F et 19% de classe E. Dans le cadre des objectifs de décarbonation du parc social, ces passoires thermiques doivent être définitivement supprimées avant respectivement 2025, 2028 et 2034.
Une nouvelle offre de prêt à taux bonifié pour décarboner le parc social
Dans le cadre de ce partenariat, une nouvelle offre de prêt à taux bonifié sera proposée pour faciliter la décarbonation du parc social. Grâce à une enveloppe de 10 millions d'euros allouée par l'ADEME, la Banque des Territoires mettra en place ce dispositif visant à financer des équipements de production de chaleur renouvelable et le raccordement à des réseaux de chaleur durable sur des périodes allant de 5 à 30 ans. Cette initiative est disponible dès le 18 mars pour une durée initiale de deux ans.