Les bonifications introduites avec ce projet d’arrêté
Ce projet d’arrêté prévoit une hausse substantielle des bonifications portant sur les projets de rénovation d’ampleur de maisons individuelles ou d’appartements. A l’issue des travaux, le volume de CEE généré serait multiplié :
- x5 pour les ménages en précarité énergétique
- x4 pour les ménages aux revenus modestes
- x2 pour tous les autres ménages
Ces bonifications viennent en contraste avec le projet de suppression des 11 fiches d’opérations standardisées dans le cadre du 71ème arrêté des CEE (en vue de corriger les délivrances surévaluées pour ces opérations et d’inciter les bénéficiaires à se tourner vers les solutions sources de gains énergétiques réels).
En parallèle de ces bonifications, le projet d’arrêté s’accompagne d’un renfort des contrôles et de la traçabilité des travaux : une logique faisant écho à l’approche de la sixième période des CEE, au cours de laquelle l’accent devrait être mis sur la lutte contre la fraude et la valorisation des opérations les plus efficaces.
Quel impact sur la rénovation d’ampleur ?
Est-ce que cette bonification suffira à accélérer davantage la rénovation énergétique des ménages français ?
Même s’il s’agit d’une mesure permettant à l’Etat de réaliser des économies sur le budget de MaPrimeRénov’ en étendant le financement aux CEE, cette décision devrait être bénéfique à la rénovation d’ampleur. Et ce, d’autant plus que les ménages aux revenus intermédiaires autant que ceux aux revenus supérieurs sont concernés par ces bonifications :
- D’une part, les ménages précaires reçoivent les aides les plus importantes et bénéficient, à ce titre, des bonifications les plus élevées. L’incitation représente un enjeu d’importance face au manque de CEE précarité au regard des objectifs d’économies d’énergie à atteindre d’ici la fin de l’année 2025.
- D’autre part, les ménages aisés sont eux aussi moteurs de la rénovation énergétique à travers les transactions immobilières : en bénéficiant de ces bonifications CEE, ils disposent d’un levier de financement solide pour rénover leurs biens.
Il convient par ailleurs de noter que les bonifications prévues par ce projet d’arrêté s’alignent sur les futures obligations de la sixième période des CEE. Cette P6 démarrera en 2026, avec son lot de nouveautés et d’objectifs : les équipes d’Économie d’Énergie sont déjà prêtes à accompagner les ménages et les entreprises dans leurs projets d’efficacité énergétique, n’hésitez donc pas à nous contacter afin d’en savoir plus !